Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« les Conditions Générales« ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site avenuefoch.com, de l’application app.avenuefoch.com (l’ensemble des ces éléments désignés « Avenue Foch » ou le « Site« ) par la société Homing Data SAS (« la Société » ou « Homing Data » )  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services qu’il propose par les internautes, clients ou non (désignés ci-après « les Utilisateurs« ).

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes  Conditions Générales par l’Utilisateur. En d’autres termes, les Conditions Générales s’appliquent automatiquement à tous les Utilisateurs d’Avenue Foch, qu’ils soient inscrits ou non, clients ou non.

Lors de l’inscription au Site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales et je les accepte ». En cas de non-acceptation des  Conditions Générales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes  Conditions Générales. Les  Conditions Générales en vigueur sur Avenue Foch sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales».

Article 1 : Description d’Avenue Foch

Avenue Foch désigne un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associé. Le logiciel vise à permettre à l’Utilisateur d’être informé des différents montages immobiliers et dispositifs fiscaux associés, de simuler différents scénarios d’investissements, de tenir une comptabilité financière de ses investissements et de préparer ses déclarations fiscales. Le support technique désigne l’assistance Utilisateur relative à l’utilisation du logiciel.

Avenue Foch propose à l’Utilisateur les services suivants (« les Services ») :

• Des guides, contenus, articles et informations diverses lié à l’investissement immobilier, notamment les aspects juridiques, fiscaux et financiers y afférant (« le Contenu« )

• Un service logiciel hébergé à distance permettant à l’Utilisateur de simuler des projets d’investissements et d’estimer les données financières afférentes (budget d’investissement, coûts financiers, impôts, retour sur investissement…) (« les Simulateurs« ). 

• Un service logiciel hébergé à distance permettant à l’Utilisateur de gérer ses investissements locatifs (édition de bail, comptabilité financière, gestion documentaire…) (« le Logiciel de Gestion Locative« )

• Un service logiciel hébergé à distance permettant à l’Utilisateur de préparer les éléments immobiliers de sa déclaration fiscale annuelle (« le Logiciel de Déclaration Fiscale« )

La société Homing Data et le site Avenue Foch ne sont pas un Cabinet d’Avocat et ne fournissent aucun Conseil Juridique et Fiscal.
Conformément à la réglementation applicable et, en particulier, aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, HOMING DATA, ses dirigeants et salariés n’exercent pas d’activité de consultation en matière juridique ou fiscale. L’Utilisateur reconnait qu’il réalise lui-même ses Simulations et prépare lui-même ses Déclarations Fiscales, sans le conseil d’un professionnel du droit et de la fiscalité. Pour toute consultation juridique ou fiscale, l’Utilisateur reconnait qu’il est obligatoire de se rapprocher d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à effectuer des prestations de conseil juridique ou fiscale.
Avenue Foch et/ou les Services proposés sur le Site ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation d’avocat.

La société Homing Data et le site Avenue Foch n’est pas un Cabinet d’Expertise Comptable.
Avenue Foch ne désigne pas une prestation d’expertise comptable au sens de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948. La réglementation en vigueur ne permet pas à la Société de délivrer de conseils comptables ou tout autre support pouvant s’assimiler à l’exercice de la profession d’expert-comptable. La Société veille scrupuleusement à se cantonner à l’édition de Logiciel et de Contenu et à ne pas empiéter sur les prérogatives de cette profession réglementée. La Société s’efforce de ne pas créer de confusion pour l’Utilisateur entre ses services et les prestations assimilées à l’exercice de la profession d’Expert Comptable que la Société ne propose pas. En cas d’Utilisation du Logiciel de Gestion Locative et/ou du Logiciel de Déclaration Fiscale, l’Utilisateur reconnait qu’il réalise lui-même sa comptabilité et/ou ses Déclarations Fiscales, de manière autonome en utilisant les logiciels mis à sa disposition, sans le concours de la Société, outre le support technique précédemment décrit.
Avenue Foch et/ou les Services proposés sur le Site ne saurait en aucun cas se substituer à l’intervention d’un expert-comptable.

Article 2 : Accès au site

2.1 Conditions Techniques

Le Site et les Services sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Edge.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2 Inscriptions

Une partie des Services du Site est accessible librement et gratuitement, sans inscription, à tout Utilisateur dans le respect des présentes Conditions Générales.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services du Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Pour cela, il doit remplir le formulaire de création de compte et notifier formellement son acceptation des Conditions Générales afin de créer un compte personnel (« un Compte« ). L’Utilisateur doit ensuite confirmer son adresse email en cliquant sur le lien dans l’email reçu suite à son inscription. Cette confirmation lui permet de valider son inscription et d’accéder à son Compte.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

2.3 Identifiant et mot de passe

Pour accéder à son Compte, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels déclarés lors de son inscription.

L’Utilisateur ne doit pas communiquer l’identifiant et le mot de passe de son Compte à des tiers. Il est l’unique responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, à son smartphone et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte ou avec son identifiant et mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment réinitialiser son mot de passe dans l’interface prévue à cet effet dans la rubrique « Mon Profil » du Site.

Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Avenue Foch immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@avenuefoch.com.

2.4 Fermeture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant dans l’interface prévue à cet effet dans la rubrique « Mon Profil » du Site. Cette fermeture sera effective dans un délai raisonnable.

2.5 Fermeture ou suspension du Compte à l’initiative de Avenue Foch

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, la Société aura la faculté de suspendre, altérer ou clore son Compte, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, ou en cas de non-respect des engagements stipulés dans l’article 3, la Société pourra suspendre ou clore le Compte de tout Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si la Société a des raisons raisonnables de croire que :

• L’Utilisateur prétend être toute autre personne ou entité ou présente son identité de manière inexacte, ou

• L’Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services

Article 3 : Utilisation du Site

Les Services sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et l’Utilisateur s’engage à ne pas en faire un quelconque usage commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément des Services. Le re-postage, l’utilisation automatisée, l’utilisation de grand volume des Services ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par la Société ou le Site ;

• arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de la Société ;

• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs du Site, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;

• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la Société, du Site et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;

• utiliser le Compte d’un autre utilisateur du Site, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;

• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par le Site des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;

• tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de son Compte

• accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l’utilisation des Services.

Article 4. Commandes, Prix, Paiement et Facturation

4.1 Commande

Pour effectuer la commande d’un Service, l’Utilisateur doit :

• créer un Compte dans les conditions précisées à l’article 2.1 (Inscriptions) ci-dessus,

• sélectionner l’offre ou l’abonnement souhaité,

• confirmer sa commande en cliquant sur « Acheter »,

• accepter les Conditions Générales,

• effectuer le paiement en cliquant sur « Payer », dans les conditions prévues à l’article 4.4 ci-dessous

La sélection de la commande en cliquant sur « Acheter », suivit de la confirmation en cliquant sur « Payer » constituent l’acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’Utilisateur (« la Commande »). Toute Commande vaut accord exprès de la part de l’Utilisateur et du commencement de l’exécution des Services par la Société. Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord de la Société.

4.2 Droit de rétractation

En ce qui concernent l’achat de Service hors abonnement, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

En ce qui concerne les abonnements, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’abonnement en transmettant par e-mail à support@avenuefoch.com un courrier signé de sa main, scanné, accompagné d’une copie de pièce d’identité, dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de courrier ci-après :
« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat d’Abonnement Avenue Foch que j’avais souscrit à distance le …………………………………. , pour un montant de ………………………….., associé au compte utilisateur de l’adresse email suivante …………………………. (adresse email).
Fait à ……… le ……….… signature ……… ».

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

4.3 Prix

Les prix des Services sont indiqués de manière claire au moment de la Commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la Commande et seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande. Dès le paiement validé, l’Utilisateur reçoit une confirmation par e-mail contenant un lien de redirection en page post-paiement récapitulant le Service acheté et mettant une facture à la disposition de l’Utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les publiant en ligne.

4.4 Paiement

L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que la transmission à la Société de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande.

En ce qui concerne les abonnements souscrits avec 30 jours gratuits, le paiement sera effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée pour la Commande du Service initialement souscrit, à chaque échéance dudit abonnement, mensuelle ou annuelle. 

L’Utilisateur peut régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. La Société n’a pas accès à ces données et ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation à support@avenuefoch.com.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et en conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.5 Facturation

Pour chaque Commande, l’Utilisateur accepte expressément que la Société adresse par e-mail une confirmation de Commande contenant un lien pour consulter la facture dans son Compte.
Le prix de souscription des Abonnements sera facturé chaque mois ou chaque année à la date anniversaire, et chaque nouvelle facture sera disponible sera accessible dans le Compte de l’Utilisateur.

Article 5 : Responsabilité de la Société

5.1 Accès au Site et aux Services

La Société fera de son mieux pour assurer l’accès au Site et la disponibilité des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès aux Site et aux Services peuvent occasionnellement être suspendus ou limités pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. La Société s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

5.2 Utilisation des Services disponibles sur le Site

Les services de Contenu, Simulateurs, Logiciel de Gestion Financière et Logiciel de Déclaration Fiscale diffusés sur Avenue Foch sont réputés fiables mais la Société ne garantit pas qu’il soit exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées dans les Services de Contenu, Simulateur, Logiciel de Gestion Financière et Logiciel de Déclaration Fiscales sont présentées à titre indicatif. En d’autres termes, la Société ne garantit en aucun cas l’efficacité et l’exactitude juridique, financière et fiscale des Contenus, Simulateurs, Logiciel de Gestion Financière et Logiciel de Déclaration Fiscale figurant sur le site.

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect ou immatériel, quel qu’il soit, du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans le service de Contenu, les Simulateurs, le Logiciel de Gestion Financière ou le Logiciel de Déclaration Fiscale qui serait à l’origine d’un dommage causé à un Utilisateur, et notamment de tout préjudice financier, commercial, fiscal, perte de bénéfices, perte de données.

La société ne garantit en aucun cas que l’utilisation des Services corresponde aux besoins et/ou à la situation de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait qu’il est donc seul responsable :

• de l’adéquation entre le Service choisi, notamment les Simulations et Déclarations Fiscales choisies, et l’utilisation qu’il en fait

• du choix des options proposées dans chaque Service

• de l’exactitude de l’intégralité des réponses et informations complétées lors de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des Services disponible sur le Site. La Société ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que l’Utilisateur pourrait subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du service de Contenu, des Simulateurs, du Logiciel de Gestion Financière ou du Logiciel de Déclaration Fiscale, et notamment de tout préjudice financier, commercial, fiscal, perte de bénéfices, perte de données.

Article 6 : Collecte des données

L’Utilisateur est informé que la Société ne transmet pas les informations nominatives collectées à des tiers en vue de prospection commerciale.

En tant que responsable du traitement, la Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion de l’accès et du fonctionnement des Services ;

• la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects ;

• la gestion commerciale et marketing des contenus ;

• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

• la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;

• l’amélioration des services fournis ;

• le bon fonctionnement des services internes.

L’Utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé, qu’elles pourront être réunies sous la forme d’un fichier. L’Utilisateur est également informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont destinées à la Société pour les traiter et nécessaires pour répondre à leurs demandes.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email support@avenuefoch.com

Article 7 : Protection des Données Personnelles

La confidentialité et la sécurité des données des Utilisateurs est une priorité absolue pour Avenue Foch. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité du Site et les mesures prises pour protéger la vie privée des Utilisateurs, consultez en détails notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Avenue Foch s’efforce de restreindre le nombre et la portée de ces cookies au strict minimum afin de garantir une expérience de navigation agréable, sécurisée et efficace. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site avenuefoch.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site avenuefoch.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Avenue Foch est une marque déposée par Homing Data SAS auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site avenuefoch.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 11. Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 12. Renonciation

Le fait, pour la Société, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.